Dans le cadre de ses missions, de sa communication et de ses événements, l’association Comité Départemental Olympique et Sportif est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Notre prise en charge des données personnelles, collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
De même, dans le respect des préconisations du RGPD, l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : alpesmaritimes@franceolympique.com.
Nos engagements pour la protection de vos données personnelles
La CNIL définit une « donnée personnelle » comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
L’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes est attentive au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects, des visiteurs de son site Internet. De ce fait, l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes s’engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude : Vos données personnelles sont exactes et tenues à jour. Des mesures sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées au plus vite.
Les données collectées par l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes
- Données collectées par notre formulaire de contact sur notre site internet accessible à partir de l’url : https://cdos-06.fr/contact/ (exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, …)
- Données collectées par nos formulaires d’inscription aux différentes formations et événement sur l’ensemble des pages de notre site (exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, …)
- Données collectées via d’autres outils de session. (Les navigateurs utilisés) : par exemple votre adresse IP, les pages consultées sur notre site etc…
Utilisation de vos données personnelles par l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous fournir les informations ou les services que vous nous avez demandés (notamment par le formulaire de contact) et toutes les relations commerciales qui en découlent.
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais des cookies).
Destinataires de vos données personnelles
Seule l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes est destinataire de vos informations personnelles. Elles ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants et partenaires auxquels l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes pourrait éventuellement faire appel. Dans ce cadre, l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes s’engage à ce que ses sous-traitants et partenaires respectent le même niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles qu’elle-même.
Ni l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles à sa disposition.
Durée de conservation de vos données personnelles
L’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes
72, Route de Grenoble – Résidence Bois de Boulogne, Bât. E
06 200 NICE
Ou par voie électronique en envoyant un email à : alpesmaritimes@franceolympique.com
Dans ce cas, vous n’avez pas de justificatifs à fournir mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer vos droits par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaborés par la CNIL.
Droit d’opposition :
Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Délai de réponse :
Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Politique relative aux cookies
Les cookies de partage de réseaux sociaux :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la société, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les types de cookies de partage des réseaux sociaux potentiellement utilisés sur le site de l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes :
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :
https://support.twitter.com/articles/20170518#
- YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant :
https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr, mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
- Instagram, pour effacer votre historique de recherche :
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/354860134605952?helpref=related
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont l’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : alpesmaritimes@franceolympique.com
MODIFICATIONS
L’association Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles.
Notre politique de sécurité et de confidentialité a été mise à jour le 09/06/2020.